Mieux encadrer certaines prescriptions médicales, une fausse bonne idée ?
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Paris – Un décret paru la semaine dernière impose aux médecins de mieux préciser les motifs de leurs prescriptions pour certaines molécules. Une lourdeur administrative de plus et un danger pour la liberté des médecins selon les syndicats.
En ces temps de déficit budgétaire abyssal (les pertes de la Sécurité Sociales se montent à 18 milliards d’euros en 2024), tout semble bon pour faire des économies. Et entre le haro sur les arrêts maladies, la hausse du ticket modérateur ou encore les baisses de tarifs pour les biologistes, le gouvernement a semble-t-il trouvé une nouvelle méthode : mieux encadrer les prescriptions médicales.
Un décret publié le 30 octobre dernier au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain prévoit ainsi que « la prise en charge d’un produit de santé puisse être conditionnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription ». En d’autres termes, lorsqu’un médecin voudra prescrire un médicament hors de son « indication thérapeutique remboursable » (ITR), selon la formule utilisée par la Haute Autorité de Santé (HAS), il devra le justifier. Notons, comme le rappelle le Dr Richard Talbot de la FMF, que l’ITR d’un médicament est souvent plus restreinte que son indication ou son autorisation de mise sur le marché (AMM).
Une nouvelle usine à gaz administrative pour les médecins
Le médecin devra justifier sa prescription soit directement sur l’ordonnance qu’il transmettra par téléservice, soit via un document annexe qu’il pourra transmettre par voie postale : bref une véritable usine à gaz. Cette nouvelle règle ne s’appliquera pas à tous les médicaments, mais seulement à certains produits jugés « sensibles » dont la liste n’a pas encore été communiquée. Pour le Dr Talbot, il ne fait nul doute que les fameux analogues du GLP-1, comme l’Ozempic, seront les premiers médicaments à faire l’objet de ce contrôle accru. Il en veut pour preuve un passage de la dernière convention médicale qui se fixe comme objectif d’ « augmenter la part des prescriptions médicales dans les ITR » et d’ « accompagner prioritairement la conformité de la prescription des analogues du GLP-1 ».
Les médecins n’ont pas manqué de monter au créneau pour dénoncer un décret pris « sans aucune concertation avec la profession » selon le Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint de MG France. Il s’inquiète d’une mesure qui va porter atteinte à leur liberté de prescription. « Ce texte est là pour nous décourager de prescrire tout court et c’est totalement contraire aux intérêts des patients » commente le syndicaliste. D’autres praticiens craignent de perdre toute souplesse dans leur exercice, désormais obligés de devoir suivre les recommandations de la HAS à la lettre. Impossible par exemple désormais de prescrire un médicament indiqué à partir de 12 ans à un enfant de 11 ans et demi souligne par exemple un médecin sur Twitter.
Le Dr Marty appelle les médecins à désobéir au nouveau décret
Comme souvent quand la liberté des médecins est en jeu, c’est le Dr Jérôme Marty qui se montre le plus virulent. Le président de l’UFML dénonce une énième lourdeur administrative qui va une nouvelle fois complexifier l’accès aux soins. Il s’inquiète surtout pour le secret médical, puisque les médecins devront certainement, dans leurs justifications, indiquer la pathologie de leurs patients, dans des ordonnances que pourront consulter les agents de la CNAM. Le généraliste de Fronton appelle donc tout simplement les médecins à désobéir à ce décret « irréfléchi ». « Quand la loi menace la qualité et l’accès aux soins, il est du devoir des médecins de désobéir » lance le syndicaliste dans un communiqué au vitriol publié ce dimanche.
Le décret pris le 30 octobre dernier est en fait l’application de l’article 73 de la loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 votée l’an dernier. A peine ce dispositif contesté mis en place, le gouvernement souhaite déjà l’étendre. L’article 16 du PLFSS actuellement débattu au Parlement prévoit en effet d’obliger les médecins à également justifier leurs prescriptions en matière de biologie, d’imagerie et de transports. La mesure a pour le moment été rejetée par les députés, mais pourrait ressurgir au cours des débats, à la faveur notamment de la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le syndicat MG France demande d’ores et déjà au gouvernement de ne pas commettre « une erreur profonde qui va impacter l’accès aux soins ».
Source : JIM
