UTILITÉ DES NORMES CODEX POUR LA FORMULATION DE NORMES DE PRODUITS POUR LES ALIMENTS DESTINES A L’EXPORTATION

UTILITÉ DES NORMES CODEX POUR LA FORMULATION DE NORMES DE
PRODUITS POUR LES ALIMENTS DESTINES A L’EXPORTATION

Nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises les normes Codex et les codes d’usage.
La raison en est simple et tient au fait que la Commission conjointe FAO/OMS du Codex
Alimentarius, auteur des normes Codex et des codes, est un instrument unique, singulièrement
bien placé pour formuler de tels modèles.
Tout d’abord, c’est le seul organe véritablement international de l’histoire qui ait pour
objectif déclaré:
de protéger la santé des consommateurs,
de garantir la loyauté du commerce des aliments, et
de promouvoir l’harmonisation des normes alimentaires.
En second lieu, c’est le seul organe international oeuvrant dans le secteur alimentaire qui
ait pu réunir (soit en qualité de représentants officiels, soit comme consultants) des
fonctionnaires chargés des réglementations, des scientifiques, des techniciens spécialisés
et des représentants de l’industrie aux fins de formuler des normes commerciales de
fabrication, dont celles qui réglementent les produits crus, semi-traités ou traités.
Enfin, les normes Codex sont uniques en ce qu’elles sont mises au point par consensus,
sur la base des meilleures données disponibles dans les domaines scientifique, technique
et administratif. C’est dire qu’elles constituent la seule référence internationale crédible
en termes d’aliments.
Grâce à cette position unique, la Commission du Codex est particulièrement bien placée
pour élaborer et instituer – en vue d’une application universelle – des normes alimentaires
applicables au commerce international. Plusieurs difficultés qui affectent le commerce
international des aliments tiennent au fait que les pays exportateurs doivent s’acquitter d’un
nombre confondant d’obligations imposées par les pays importateurs. La plupart de ces difficultés
disparaîtraient s’ils n’avaient à respecter qu’une série unique de normes – universellement admises
– réglementant la production, la préparation et le traitement des aliments.
Les gouvernements de la plupart des grandes nations commerçantes sont conscients de
cette évidence, de même que l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
qui, depuis plus de 40 ans, a servi de cadre juridique aux échanges internationaux. Le GATT
compte actuellement 96 membres et 31 autres pays appliquent ses règlements. Le GATT est très
conscient du fait que la rationalisation des échanges internationaux – celle, notamment, du
commerce des aliments – oblige à normaliser à la fois les produits et les prescriptions relatives
aux contaminants qui menacent la santé des consommateurs. En conséquence, divers comités de
spécialistes du GATT ont recommandé de confier à la Commission du Codex Alimentarais le soin
d’harmoniser les règlements et les normes applicables aux aliments, particulièrement dans le
domaine de la sécurité et de la salubrité alimentaires.
La Commission du Codex Alimentarius joue assurément un rôle clef dans l’harmonisation
du commerce international des aliments. II ne fait aucun doute que les normes Codex applicables
aux produits et groupes de produits, et celles qui concernent les résidus, les contaminants et les
additifs, ainsi que le codes d’usage du Codex, constituent une base de travail utile pour ceux qui
s’attellent à la tâche formidable consistant à élaborer des règlements de produits applicables aux
denrées destinées à l’exportation. On peut, dans bien des cas, intégrer telles quelles ces normes
Codex aux règlements de produits, ou bien on peut se contenter d’y faire référence, étant
raisonnablement assurés qu’elles satisferont aux exigences des pays importateurs. Dans d’autres
cas, il suffira de les amender légèrement pour répondre à leurs desiderata. On peut donc affirmer
que les normes Codex et les codes d’usage ont singulièrement simplifié la tâche de ceux qui sont
chargés de réglementer et d’administrer le commerce des denrées alimentaires.